• ###

Conditions Générales de Vente (Professionnels)

Les produits proposés à la vente sur le site www.revolute.fr sont réservés aux professionnels avertis des risques liés à la présence éventuelle de nicotine dans les e-liquides, ainsi que des précautions d'emploi concernant l'utilisation de ces e-liquides et du matériel pour préparations "Do It Yourself".
 

Les conditions générales ci-après sont applicables à toutes nos marchandises. Toute commande implique l'adhésion complète et sans réserve à celles-ci.

 

1 - Commandes

Toute commande s'analyse comme une promesse d'achat.

Les commandes peuvent être passées:

  • Par l'intermédiaire de notre site internet www.revolute.fr,
  • Par courrier adressé à B2C-REVOLUTE, 7 rue Nationale 59800 LILLE (France)

 

2 - Expéditions

Les délais d'expéditions sont indicatifs, sauf accord sur date ferme entre le vendeur et l'acheteur. Dans ce dernier cas seulement, l'acheteur pourra, après mise en demeure, demander la résolution de la commande pour non-respect de la date d'expédition.
Si l'enlèvement est à la charge de l'acheteur, à défaut d'enlèvement, le vendeur pourra prendre toute mesure nécessaire afin de stocker la marchandise aux frais de l'acheteur, ou faire procéder à la livraison après mise en demeure de retirement de la marchandise.

En cas d'erreur dans la saisie des informations de livraison par le client, la société B2C ne saurait être tenue pour responsable des erreurs d'expédition.

 

3 - Transport

Nos marchandises, même vendues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. Toutes réclamations ou réserves doivent être portées sur le bon de livraison présenté à la signature du client. Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l'exclusion de tout litige concernant le transport, devront être formulées par écrit, jusqu'au huitième jour suivant la livraison. Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans notre consentement écrit.

 

4 - Prix de vente

Nos prix sont facturés sur la base des tarifs en vigueur.
Les prix figurant sur le site s'entendent hors taxe (HT). Les prix facturés tiennent compte de la TVA selon les conditions applicables au jour de la commande.

 

5 - Modalités de paiement

Toutes nos factures sont payables au comptant à la prise de commande, sauf accord particulier entre les deux parties. En cas de non-respect des termes fixés et après rappel écrit de notre part par lettre recommandée avec accusé de réception, une pénalité de 15% des sommes dues nous sera acquise conformément aux dispositions de l'article 1229 du Code Civil.
En cas de litiges ou de contestations, l'attribution de la juridiction est faite par le Tribunal de Commerce où notre société est immatriculée.

Les paiements électroniques par carte bancaire et Paypal sont instantanés. Les paiements par chèque postal et virement bancaire nécessitent un délai de traitement supplémentaire.

 

6 - Réserve de propriété

Les marchandises livrées ou enlevées par l'acheteur restent notre propriété jusqu'à paiement intégral du terme de la présente facture (loi du 12.05.1980 N°80335). Les marchandises pourront être reprises par le vendeur sur simple sommation si les paiements ne sont pas effectués aux dates convenues. Les risques sont à la charge de l'acheteur. Les acomptes pourront être conservés afin de couvrir les pertes éventuelles à la revente.

 


SIRET: 412 480 956 00033
SARL au capital de 200 000 euros
TVA n° FR09412480956

Site à accès restreint: identifiez-vous à votre compte professionnel.